CONDITIONS D’UTILISATION ET INFORMATIONS LÉGALES

Le présent disclaimers’appliquent au site www.chimay.com (ci-après dénommé « le site Internet » ou « le site »). Nous vous demandons de lire attentivement ces conditions avant de visiter le site Internet. L’utilisation du site signifie que vous êtes d’accord avec les conditions d’utilisation du présent disclaimer de Bières de Chimay SA (ci après « Bières de Chimay » ou « l’entreprise »). Si vous n’acceptez pas le présent disclaimer ou la politique de Bières de Chimay SA en matière de respect de la vie privée (voir ci-dessous), nous vous demandons de ne pas utiliser ce site.

Cette notice peut être modifiée, à tout moment, par simple publication sur le site Internet précité d’une nouvelle notice, et ce, sans nécessité de vous faire parvenir une notification.

La modification entre en vigueur à la date de sa mise à disposition sur le site Internet.

En cas de litige, seul le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’entreprise seront compétents. L’entreprise peut cependant décider de recourir à la médiation, en faisant intervenir un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation en vue de résoudre le litige par cette voie.

Vous êtes désigné ci-après « le visiteur »

 

1/ Informations juridiques

Ce site a été créé par la société Hungry Minds et est géré par le département marketing de la société Bières de Chimay SA – Route de Charlemagne, 8 – 6464 Baileux (Chimay) – Belgique. Tél. : +32 60.21.03.11 – marketing@chimay.com – TVA: §BE0438560655.

Le présent site est hébergé par Amazon Web Services.

 

2/ Protection des droits intellectuels sur le site et son contenu

Tous droits sur le contenu et l’architecture de ce site, et notamment mais pas exclusivement sur les photos, textes, logos, lay-out, dessins, slogans, noms commerciaux et autres éléments de ce site sont réservés.
Ils sont protégés par les textes législatifs et réglementaires nationaux et internationaux, qui doivent impérativement être respectés par chaque visiteur du site.
Sauf autorisation préalable et écrite de Bières de Chimay SA ou des éventuels autres ayants droit, toute reproduction ou utilisation, tant temporaire que permanente, pour exécution publique de ce site et de son contenu, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.

Le cas échéant, l’information et/ou la demande d’utilisation ou de reproduction doit être effectuée par e-mail à l’adresse suivante : vie-privee-bdc-fdc@chimay.com.

Le site peut également contenir des éléments appartenant, en tout ou en partie, à des tiers. L’utilisation d’éléments appartenant à des tiers est soumise à une demande préalable d’utilisation auprès de Bières de Chimay à l’adresse e-mail vie-privee-bdc-fdc@chimay.com.

Celle-ci transmettra ensuite la demande au tiers concerné qui sera libre d’accepter ou de refuser l’utilisation ainsi que, le cas échéant, demander le paiement de droits d’auteur. Par ailleurs, en cas d’utilisation par le visiteur, d’éléments appartenant à des tiers, l’entreprise ne sera en aucun cas responsable de l’usage qui en est fait. Seul le visiteur sera, le cas échéant, redevable de droits d’auteur au profit du tiers demandeur.

Si le visiteur estime qu’un ou plusieurs élément(s) repris sur le site Internet est (sont) en contradiction avec ses propres droits intellectuels, il est invité à prendre contact avec l’entreprise, propriétaire du site Internet, par e-mail à vie-privee-bdc-fdc@chimay.com en expliquant de manière précise le litige.

Un contact sera pris avec le visiteur sans délai pour résoudre le litige.

 

3/ Informations contenues sur le site

Le site Internet a pour objet de :

  • présenter l’entreprise et les activités de Bières de Chimay (producteur et distributeur de bières et fromages);
  • commercialiser des produits vendus par Bières de Chimay ;
  • permettre l’achat en ligne et la personnalisation des produits vendus par Bières de Chimay;
  • présenter les procédures de fabrication et les techniques de travail de l’entreprise ;
  • permettre de s’abonner à la mailing list et à la newsletter de l’entreprise ;
  • prendre contact avec l’entreprise ;
  • permettre la demande d’information concernant l’activité de l’entreprise.

Les coordonnées de contact sont les suivantes : vie-privee-bdc-fdc@chimay.com.

Le visiteur est invité à faire usage de ces coordonnées pour toute information au sujet du contenu du site Internet.

 

4/ Responsabilité

Le site Internet a été réalisé de la manière la plus consciencieuse possible. Le site est destiné à présenter l’activité de producteur et distributeur de bières et fromages, à en donner une visibilité, à permettre au visiteur de contacter l’entreprise ainsi que, le cas échéant, à procéder à des achats en ligne à titre non-contraignant.

Les informations reprises sont susceptibles d’évoluer. Le visiteur est, par conséquent, invité à vérifier les informations en sa possession préalablement au contact pris. En aucun cas, l’entreprise n’est liée contractuellement par une information mise à disposition sur le site Internet.

L’entreprise ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des dommages tant directs qu’indirects, de quelque nature que ce soit qui pourraient être causés par la consultation ou l’utilisation des données reprises sur le site Internet.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption et lenteur dues à des problèmes techniques, Bières de Chimay SA décline toute responsabilité du fait des lenteurs et d’interruption des services ou d’autres problèmes techniques.

 

5/ Liens

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet, vers des réseaux sociaux ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à disposition du visiteur uniquement à titre informatif. Ils n’impliquent aucune relation de quelque nature que ce soit entre l’entreprise et le site Internet ou le réseau social de renvoi. L’entreprise ne contrôle en aucun cas leur contenu et ne prend, par conséquent, aucune responsabilité quant aux informations qui y sont reprises et ce, pour un dommage de quelque nature que ce soit qui surviendrait suite à ces informations.

Si le visiteur souhaite, pour quelque raison que ce soit, créer, à partir d’un site tiers, un lien vers le site Internet de Bières de Chimay, il est tenu d’en informer préalablement l’entreprise. L’information peut être adressée par e-mail, à l’adresse suivante : vie-privee-bdc-fdc@chimay.com.

Le cas échéant, l’entreprise ne sera aucunement responsable directement ou indirectement, du contenu des sites tiers faisant usage d’un lien vers le site de Bières de Chimay et ce, même si elle est informée de la création et de l’existence du lien.

 

6/ Sécurité

L’entreprise met tout en œuvre pour garantir la sécurité du site Internet (notamment contre les virus ou autres délits informatiques). Des mesures régulières sont prises en vue d’y satisfaire. Le cas échéant, en cas de problème de sécurité lié à l’utilisation du site Internet, le visiteur est invité à informer l’entreprise du problème. L’entreprise mettra tout en œuvre pour résoudre le problème posé immédiatement ou à défaut d’être immédiatement possible, dans un délai raisonnable.

 

7/ Politique lanceur d'alerte

Une politique spécifique définit et informe les travailleurs (salariés, bénévoles, candidats et stagiaires) et tous autres lanceurs d’alertes (collaborateurs indépendants, sous-traitant, partenaires, fournisseurs, actionnaires, administrateurs, etc.) éventuels et réels. Politique en détail

 

8/ Disposition finale

La nullité d’un article n’entraîne pas la nullité totale du présent disclaimer. La nullité d’une clause entraînera le remplacement de cette dernière par une clause valable allant dans le même sens. Le cas échéant, l’entreprise procédera au remplacement de la clause en insérant une clause produisant le même effet.